Termes et Conditions
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Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles seront conservées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé le « Règlement »), uniquement lorsque vous nous autorisez à les traiter.
Étant donné que votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles aux fins susmentionnées peut également inclure leur transmission à nos partenaires, les données collectées peuvent également être communiquées à ces tiers.
Les données sont collectées pour être traitées à des fins liées aux produits et services proposés par la société, notamment pour vous contacter (par courrier, courriel, fax, SMS ou téléphone) suite à votre demande de biens ou de services. Les informations enregistrées sont destinées à l'usage exclusif de l'opérateur et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : vous-même, le sous-traitant et les partenaires contractuels de l'opérateur.
Vos droits
Le règlement confère aux personnes dont les données personnelles sont traitées plusieurs droits. Ainsi, outre les droits existants, il existe également le droit à la portabilité des données et le droit à l'effacement. Vous trouverez ci-dessous une brève description de vos droits :
Le droit d'accès signifie que vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d'accéder à ces données et aux informations relatives à leur traitement.
Le droit à la portabilité des données désigne (i) le droit de recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et (ii) le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Le droit d'opposition concerne le droit de s'opposer au traitement des données lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
Le droit de rectification concerne la correction, sans délai indu, de toute donnée personnelle inexacte. Cette rectification sera communiquée à tout destinataire auquel les données ont été transmises, sauf si cela s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Le droit à l'effacement signifie que vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement, sans délai excessif, des données personnelles vous concernant si l'un des motifs suivants s'applique : elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement ; les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; les données ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information.
